Conditions générales de vente
Des textiles du quotidien, conçus avec exigence, dans le respect du vivant et du savoir-faire français.
HENRI BASTIEN
Préambule
Les produits proposés par L’Artisan Tisserin sont issus d’un savoir-faire textile français, travaillés avec exigence et respect des matières.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la relation entre la société HENRI BASTIEN et ses clients, dans un esprit de clarté, d’équilibre et de responsabilité.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par HENRI BASTIEN.
Elles concernent les clients particuliers (B2C) et les clients professionnels (B2B).
Le client déclare agir selon sa qualité lors de la commande. À défaut, il est réputé agir en tant que consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Ils sont conçus à partir de matières naturelles. Cela implique des variations de teinte, des irrégularités légères et une évolution dans le temps.
Ces caractéristiques font partie du produit et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.
Le client peut corriger toute erreur avant validation. Une confirmation est envoyée par email.
Le fournisseur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Les données enregistrées font preuve des transactions.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent évoluer à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
B2C : paiement exigible immédiatement à la commande.
B2B : paiement selon conditions convenues, dans le respect des délais légaux.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
Le fournisseur peut suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs mais traités avec sérieux. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La livraison est considérée comme effectuée dès remise du colis. La preuve de livraison du transporteur fait foi.
Transfert des risques :
- B2C : à la réception du produit
- B2B : à la remise au transporteur
Article 8 – Réception et réclamations
Le client est invité à vérifier sa commande à réception.
Toute réclamation doit être adressée à : commande@lartisantisserin.com, accompagnée d’une description précise et de photos si nécessaire.
Chaque situation est étudiée avec attention. Toute demande abusive pourra être refusée.
Article 9 – Droit de rétractation (B2C)
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, propres, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.
Les produits personnalisés ne sont pas concernés.
Article 10 – Garanties
B2C : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
B2B : la garantie est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux.
Sont exclus : l’usure normale, une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet.
Article 12 – Responsabilité
B2C : le fournisseur assume ses obligations légales.
B2B : la responsabilité est limitée au montant de la commande. Les dommages indirects sont exclus.
Article 13 – Force majeure
Le fournisseur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 14 – Médiation (B2C)
Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
01 89 47 00 14
Le client peut saisir le médiateur après démarche préalable écrite auprès de la société, si aucun accord amiable n’a pu être trouvé.
Article 15 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues. Le client peut exercer ses droits à : commande@lartisantisserin.com
Article 16 – Juridiction
B2B : Tribunal de commerce de Douai
B2C : tribunal du lieu de résidence du client
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.